Non soutenu.
La section 3 ter du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifiée : 1° La seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 312-9-2 est supprimée ; 2° Il est ajouté un article L. 312-9-3 ainsi rédigé : « Art. L. 312-9-3. - La culture d’origine n’oriente pas le choix d’enseignement linguistique suivi par l’élève. »
Cet amendement supprime les enseignements internationaux de langues étrangères (EILE), dispositif qui a remplacé les enseignements (ELCO) mais sans en changer l'esprit Conséquence directe d’une directive européenne de 1977 qui dispose que « les États membres prennent […] les mesures appropriées en vue de promouvoir, en coordination avec l’enseignement normal, un enseignement de la langue maternell… (extrait)