Amendement n° 363 de Mme Valérie Boyer sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 111-1-2. - Le règlement intérieur des écoles et des collèges définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. »

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est d’imposer dans les écoles le port d’une tenue uniforme pour tous les élèves durant leur présence dans l’enceinte des établissements du premier et du second degré. Les modalités seraient précisées dans le règlement intérieur de chaque établissement et laissées à l’appréciation des chefs d’établissement. « La France est une République indivisible » dispose notre Cons… (extrait)