Rejeté.
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « éducatif », insérer les mots : « la coopération avec des acteurs locaux ».
L’article 8 du projet de loi porte sur les modifications des conditions d’expérimentation pour les écoles et établissements scolaires. Le projet précise par ailleurs les conditions dans lesquelles des travaux de recherche peuvent être menés en milieu scolaire : il étend leur champ d’intervention potentiel en autorisant leur organisation dans les écoles et les établissements privés sous contrat et … (extrait)