Amendement n° 388 de M. Michel Larive sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la suppression des écoles dans la ruralité, notamment via les regroupements pédagogiques intercommunaux, sur l’impact de cette politique publique sur la désertification des campagnes et sur les difficultés engendrées pour les familles et les élèves d’une telle politique publique.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous tenons à marquer notre opposition à la politique gouvernementale visant à vider les zones rurales des services essentiels à leur population, et notamment les écoles. Les plans de regroupements massifs qui ont été mis en oeuvre, pour des raisons purement comptables, ont un effet délétère sur l’attractivité des territoires, leur dynamisme, les liens de solidarité qui peuvent… (extrait)