Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport après la première année de travail du conseil d’évaluation de l’école, afin d’en mesurer les résultats, les avancées et l’amélioration de la coordination des différents acteurs internes de l’évaluation.
La création d’un nouveau conseil d’évaluation de l’école, qui a pour objectif d’intégrer en partie les attributions actuelles du Conseil national d’évaluation du système scolaire. Il entraînera également plusieurs changements au sein de l’organisation et au niveau des dispositifs d’évaluation et de contrôle. Il paraît donc primordial que le Gouvernement puisse transmettre un rapport qui déterminer… (extrait)