Amendement n° 419 de M. Michel Larive sur après l'article 8, insérer la division et l'intitulé suivants:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Chapitre II bis Pour une confiance renouvelée dans l’école sans dérive sécuritaire Article XXX À titre expérimental, pour une durée de deux ans, dans les départements que le Gouvernement identifie, les données relatives aux élèves et aux enseignements sont stockées sur une base située en France et relevant du droit français.

L'exposé des motifs

Les données personnelles et scolaires des élèves doivent impérativement être protégées contre toute tentative d’intrusion. En effet, les données personnelles font l’objet de plus en plus de convoitises, puisqu’elles donnent des informations précieuses et précises. Les groupes publicitaires cherchent de plus en plus à obtenir les données personnelles de la population, afin de pouvoir vendre des pub… (extrait)