Non soutenu.
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Au titre III du livre Ier, les mots : « la gratuité » sont remplacés par les mots : « le financement par le contribuable ». « 2° ter Au chapitre II du titre III du livre Ier, les mots : « la gratuité » sont remplacés par les mots : « le financement par le contribuable ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « gratuit » les mots : « financé par le contribuable ». III. - En conséquence, après le même alinéa… (extrait)
En mai 2018, les députés de la majorité ont souhaité interdire l'utilisation du mot « gratuité » et ses dérivés dans le cadre d'opérations promotionnelles de produits alimentaires, terme jugé « trompeur en termes d’information du consommateur ». C'est une idée tout à fait intéressante qui permet de sortir de la confusion sur la notion de gratuité, puisque tout a un coût et que ce qu'on ne paye pas… (extrait)