Amendement n° 445 de Mme Nicole Sanquer sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 312-10 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conseils régionaux déterminent les langues régionales pouvant être enseignées. »

L'exposé des motifs

L’amendement vise à favoriser l’apprentissage des langues régionales dans les territoires. Laisser aux conseillers régionaux le soin de déterminer les langues régionales pouvant être enseignées est cohérent à double titre. D’une part, c’est un échelon administratif suffisamment élevé pour que ne soient pas concernés chaque dialecte locaux et, d’autre part, cette mesure prend acte de l’alignement d… (extrait)