Amendement n° 450 de Mme Béatrice Descamps à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 12, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». II. - En conséquence, après l’alinéa 14, insérer la phrase suivante : « 4° Un conseiller municipal, un conseiller départemental et un conseiller régional, désignés sur proposition des associations représentatives des élus locaux. »

L'exposé des motifs

En commission des affaires culturelles et de l’éducation, un amendement a été adopté augmentant le nombre de personnalités choisies par le Ministre pour leur compétence en matière d’évaluation. Cet amendement vise à réduire leur nombre devenu proéminent dans la composition du conseil d’évaluation de l’école, au bénéfice de la représentation des collectivités territoriales au sein de ce même consei… (extrait)