Non soutenu.
Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport sur les conditions d’accès aux établissement gérés par l’agence pour l’enseignement français à l’étranger pour les Français de l’étranger.
La garantir de l’accès aux établissements de l’Agence de l’Enseignement Français à l’Etranger est une préoccupation majeure de nos compatriotes expatriés. La précédente majorité avait créé, à la rentrée scolaire 2007, par une instruction de l’AEFE, en vertu du principe républicain de traitement égalitaire de tous les enfants scolarisés, un dispositif de prise en charge des frais de scolarité dans … (extrait)