Non soutenu.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les politiques de ressources humaines des établissements gérés par l’agence pour l’enseignement français à l’étranger ou liés par des conventions de partenariat avec l’agence. Ce rapport peut notamment aborder : - la répartition des cadres enseignants en enseignants titulaires et personnel dit de droit local ; - les évolutions de carrières des personnels enseignants ; - les conditions… (extrait)
Le réseau de l’enseignement français à l’étranger constitue un réseau unique au monde, scolarisant près de 350 000 élèves dans 492 établissements homologués à travers 137 pays. L’opérateur de l’État chargé du pilotage de celui-ci, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), a été créé en 1990. Il assure le rôle de « colonne vertébrale » du réseau. Toutefois l’Agence fait depuis plus… (extrait)