Amendement n° 477 de Mme Martine Wonner sur après l'article 5 quater, insérer l'article suivant:
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Au troisième alinéa de l’article L. 541-1 du code de l’éducation, le mot : « psychologique » est remplacé par le mot : « psychique ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.