Amendement n° 486 de M. Lionel Causse à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 20, après le mot : « moins », insérer les mots : « l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription du secteur d’implantation de l’établissement public local d’enseignement international et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à tenir compte de la particularité de l’EPLEI qui regroupe dans une même entité des enseignants du premier et du second degré. Il s’agit de faire bénéficier le conseil pédagogique des EPLEI de l’expertise des IEN. Le conseil pédagogique est l’instance de pilotage direct des enseignements dispensés au sein de l’établissement, à ce titre, le chef d’établissement doit pouvoir asso… (extrait)