Rejeté.
À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 1er septembre 2020, des groupements d’employeurs sont constitués, sous l’une des formes mentionnées à l’article L. 1253-2 du code du travail, et réunissant des établissements publics locaux d’enseignement, des collectivités territoriales et des structures des secteurs médico-social et associatif, pour employer et affecter des accompagnants d’élèves en situation de handica… (extrait)
Cet amendement vise à mettre en place une expérimentation permettant de créer des groupements d'employeurs constitués d'établissements de l'Education Nationale, de collectivités territoriales et de structures du secteur medico-social et associatif (notamment des clubs sportifs), afin d'employer et d'affecter des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). En effet, le métier d'AESH est… (extrait)