Amendement n° 497 de Mme Barbara Pompili à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le dernier alinéa du même article est complété par les mots : « , y compris pour l’établissement de la carte scolaire. » ; ».

L'exposé des motifs

La scolarisation des enfants à partir de 2 ans est largement recommandée, notamment lorsqu’ils viennent de familles qui rencontrent des difficultés sociales, que ce soit en milieu urbain ou rural, et particulièrement en zone d’éducation prioritaire. Or si le code de l’éducation précise que ces enfants sont comptabilisés dans les prévisions d’effectifs pour la rentrée, on constate qu’au moment d’ét… (extrait)