Amendement n° 517 de M. Bruno Studer sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre IV du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 314-3 ainsi rédigé : « Art. L. 314-3. - Les résultats des travaux de recherche en matière pédagogique et d’expérimentations sont aisément accessibles à des fins statistiques et de recherche dans le champ de l’éducation. Les données ainsi transmises sont anonymisées. « Dans les établissements où ont lieu des expérimentations, un chercheur peut être invité à siéger au conseil d’écol… (extrait)

L'exposé des motifs

Les acteurs de l’éducation constatent la faiblesse des liens entre l’éducation nationale et les chercheurs en science de l’éducation. Cette faiblesse a deux corollaires : d’une part, la difficulté à évaluer les expérimentations, d’autre part, la difficulté des chercheurs à trouver des terrains de recherche. Cette situation est une cause directe du manque d’innovation dans l’éducation nationale. Le… (extrait)