Amendement n° 531 de M. Frédéric Reiss à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 14 les trois alinéas suivants : « 3° - Deux représentants du ministère chargé de l’éducation nationale ; « - Un représentant du ministère chargé de l’enseignement agricole ; « - Un représentant de ministère chargé de l’enseignement supérieur. »

L'exposé des motifs

Le Conseil d’évaluation de l’école doit aussi se préoccuper de l’enseignement agricole ainsi que du passage de l’enseignement secondaire à l’enseignement supérieur. D’où la nouvelle composition proposée dans cet amendement.