Rejeté.
« Titre XX : Faire confiance à l’intelligence lycéenne « Article XX : « L’article L. 511-2 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Afin de garantir une vie lycéenne dynamique, constructive et pérenne, une pleine visibilité est donnée aux actions des lycéens engagés dans la vie de leur établissement. Les proviseurs mettent à disposition des délégués de classe et de la vie lycéenne, des associations et de la maison des lycéens des espaces réservés aux actions de comm… (extrait)
Cet amendement tend à garantir le droit d’affichage libre dans les endroits prévus à cet effet en se passant d’un contrôle a priori du chef d’établissement. Au titre de l’article L. 511-2 du Code de l’éducation, « les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de liberté d’expression ». Le législateur doit avoir le souci permanent d… (extrait)