Amendement n° 545 de M. Frédéric Reiss à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « une proposition de » le mot : « un ».

L'exposé des motifs

A partir du moment où la proposition de programme de travail annuel n’est plus à soumettre au ministère chargé de l’éducation nationale, le Conseil d’évaluation de l’école établit un programme de travail annuel.