Amendement n° 552 de Mme Sabine Rubin sur après l'article 24, insérer la division et l'intitulé suivants:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« Titre XX « Faire confiance à l’intelligence lycéenne « Article XX « L’ensemble des lycées sont tenus de conforter la création d’une personne morale - conventionnellement intitulée « maisons des lycéens » - afin de progressivement dissoudre les Foyer-Sociaux-Éducatifs d’ici un délai de 4 ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de garantir l’existence et le développement des Maisons des Lycéens (MDL) partout sur le territoire en leur donnant une existence légale dans le Code de l’Education. Pour rappel, les MDL sont des associations loi 1901 ayant pour rôle de développer et soutenir des projets sportifs, culturels, humanitaires et liés à la citoyenneté. Nous ne pensons pas qu’une simple circulai… (extrait)