Rejeté.
« Titre VI « Faire confiance à l’intelligence lycéenne « Article XX « Dans les lycées et collèges, la liberté de réunion s’exerce à l’initiative des déléguées ou délégués des élèves pour l’exercice de leurs fonctions. « Dans les lycées, elle s’exerce également à l’initiative ou d’un groupe d’élèves de l’établissement pour des réunions qui contribuent à l’information des élèves ou des associations déclarées qui sont composées d’élèves et le cas échéant d’autres membres de la communauté éducative … (extrait)
Cet amendement vise, en cas de refus par le chef d’établissement d’une réunion demandée par les élèves, à permettre à la commission permanente du Conseil d’administration d’avoir un débat suivi d’un vote non contraignant sur la décision du ou de la cheffe d’établissement. Celui-ci restant seul décisionnaire in fine car seul titulaire de la responsabilité juridique. Lors du mouvement social lycéen … (extrait)