Amendement n° 584 de Mme Elsa Faucillon à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les rédacteurs de cet amendement s’opposent à la mise sous tutelle des ESPE/INSPE et de la formation des enseignants. En effet, cet article modifie la procédure de désignation des directeurs d’ESPE/INSPE et fait en sorte que cette désignation soit prise par un arrêté conjoint des ministres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Le conseil d’ESPE/INSPE, qui auparavant faisait une … (extrait)