Rejeté.
Chapitre ... L’adaptation de l’éducation nationale aux réalités humaines Article ... Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la rénovation des bâtiments dédiés à l’enseignement public en situation d’insalubrité. Ce rapport peut notamment détailler une planification de rénovation ambitieuse de l’entièreté du parc dédié à l’éducation publique ainsi qu’un retour des dépenses de fonctionnement des établisseme… (extrait)
Les établissements scolaires ne sont pas tous égaux face aux conditions matérielles d’enseignement. Certains établissements n’ont pas vu leurs locaux rénovés depuis plusieurs décennies. Certaines communes par exemple, ne remplissent pas leurs obligations en matière de dépenses de fonctionnement basiques. C’est le cas de la ville de Marseille, dans laquelle des établissements scolaires sont dans un… (extrait)