Amendement n° 589 de M. Sébastien Cazenove à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 4° Quatre membres de la communauté éducative, dont au moins un enseignant et au moins un chef d’établissement, volontaires déclarés et tirés au sort »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer dans le Conseil d’Evaluation de l’Ecole des membres actifs de la communauté éducative pour la prise en compte du fonctionnement actuel des établissements scolaires.