Amendement n° 590 de M. Sébastien Cazenove à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 4° Quatre membres de la communauté éducative désignés pour deux ans, reconductibles une fois, dont au moins un enseignant et au moins un chef d’établissement, volontaires déclarés et tirés au sort. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer dans le conseil d’évaluation de l’école des membres actifs de la communauté éducative pour la prise en compte du fonctionnement actuel des établissements scolaires, dont la durée de renouvellement des mandats sera limitée à deux ans et reconductible une fois afin de permettre une réactualisation des équipes et des expériences.