Amendement n° 595 de Mme Marie-George Buffet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Le deuxième l’alinéa de l’article L. 113-1 est supprimé ; » « 1° bis La dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 113-1 est supprimée ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir à chaque parent la possibilité de scolariser en maternelle son enfant dès deux ans. La scolarisation des enfants de 2 ans a été en recul constant depuis plusieurs années et depuis 2013, ne parvient pas à augmenter significativement : dans certains départements, le taux de scolarisation a été divisé par deux depuis 2000. Ce taux est passé d’un enfant sur trois en 2000… (extrait)