Amendement n° 617 de Mme Marie-France Lorho à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article n’a aucune portée juridique, il n’est qu’une énonciation de grands principes et un rappel de l’importance de respecter la loi. Il suffit de citer le commentaire de Conseil d’État pour constater que de telles dispositions n’ont pas leur place dans un projet de loi : « si ces dispositions expriment certaines valeurs incontestables autour desquelles l’école républicaine est construite, el… (extrait)