Rejeté.
L’article L. 235-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il comprend également l’ensemble des députés et sénateurs élus dans le département lorsque celui-ci compte moins de cinq parlementaires. Lorsque le département compte cinq parlementaires ou plus, deux députés et deux sénateurs sont désignés, respectivement, par l’Assemblée nationale et par le Sénat. » 2° Le deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigée… (extrait)
Les parlementaires votent des dispositions qui ont un impact sur la politique éducative. Afin qu’ils puissent suivre de manière concrète les conséquences des dispositions votées et participer à leur adaptation sur les territoires, il serait utile qu’ils soient présents dans les conseils départementaux de l’éducation nationale (CDEN), instances de consultation qui se réunissent dans chaque départem… (extrait)