Amendement n° 644 de M. Jean-Claude Bouchet à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 15 : « La durée du mandat des autres personnalités désignées au 1° est de cinq ans. »

L'exposé des motifs

Le Conseil d’évaluation de l’école se doit de rester indépendant pour pouvoir rendre des avis. Il ne peut être juge et partie. Une évaluation indépendante du système scolaire est en effet fondamentale et la condition sine qua non d’une amélioration du système. Il semble donc pertinent d’aller vers une harmonisation de la durée du mandat des personnalités choisies et des parlementaires de ce consei… (extrait)