Amendement n° 653 de M. Jean-Philippe Nilor à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « dont au moins une issue de l’outre-mer. »

L'exposé des motifs

Il s’agit de proposer une représentation de l’outremer où l’enseignement comporte des spécificités parmi les personnalités qualifiées désignées.