Amendement n° 656 de Mme Sabine Rubin sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant une évaluation des différents budgets de la vie lycéenne et les pistes de réforme qui pourraient en découler.

L'exposé des motifs

Cet amendement demande un rapport parlementaire visant à une évaluation des différents budgets de la vie lycéenne, les fonds lycéens. Les fonds lycéens sont divisés en trois : le fonds de la vie lycéenne qui finance son fonctionnement et ses éventuelles actions gérés par les CVL, le fonds d’animation pour les projets lycéens gérés par les MDL et le fonds social pour les actions sociales, gérées pa… (extrait)