Amendement n° 657 de M. Michel Larive sur après l'article 8, insérer la division et l'intitulé suivants:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut mettre en place dans les académies d’outre-mer qu’il identifie comme étant pertinentes, un plan de rénovation des bâtiments dédiés à l’enseignement public en situation d’insalubrité, inadaptés au climat et au nombre d’élèves dans les établissements scolaires situés dans les départements et les territoires d’outre-mer. »

L'exposé des motifs

Dans son rapport du 6 Juillet 2017 portant sur l’effectivité du droit à l’éducation en Outre-Mer, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) parle “d’infrastructures scolaires insuffisantes, souvent délabrées, et mal réparties”. La CNCDH signale que “en l’absence d’une politique de rattrapage d’envergure, l’inadéquation entre les possibilités d’accueil et le nombre d’enfant… (extrait)