Amendement n° 664 de M. Bruno Bilde à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article 3 vise notamment à modifier le code de l’éducation dans le prolongement de l’article 2 qui précise l’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire de 6 à 3 ans. En conséquence de l’amendement de suppression de l’article 2, il est proposé de supprimer le présent article.