L’article L. 401-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement intérieur de chaque école et établissement d’enseignement scolaire public prévoit des sanctions pour les comportements et les propos à caractère homophobe ou transphobe à l’égard des élèves ou des personnels. »
Cet amendement propose de s’inspirer du plan académique d’actions contre les LGBTphobies du rectorat de Martinique en prévoyant dans la loi l’inscription de l’interdiction des propos et des comportements LGBTphobes dans le règlement des établissements scolaires et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Malgré le renforcement des politiques publiques, la problématique des LGBT… (extrait)