Amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Nilor à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le nouveau mode de désignation du directeur de l’INSPE est contesté car il supprime les prérogatives du conseil d’école et remet en cause le principe d’autonomie des universités. Cet article institue un comité dont la composition n’est pas précisé, et renvoie les conditions de candidature à un futur décret ce qui interroge sur les profils attendus et qui pourrait aboutir à confier la direction d’u… (extrait)