Amendement n° 688 de M. Jean-Philippe Nilor à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « S’agissant de l’Université des Antilles, ce comité est composé du Président et du Vice-Président de Pôle qui en assure la coprésidence. »

L'exposé des motifs

L’alinéa 5 instaure un comité coprésidé par le recteur territorialement compétent. Afin de tenir compte de la configuration particulière de l’Université des Antilles où le « recteur territorialement compétent », n’est pas nécessairement chancelier, où chacun des Pôles Guadeloupe et Martinique sont dotés, de par la loi, d’une autonomie, il est important de garantir la présence du Vice-Président de … (extrait)