Amendement n° 693 de Mme George Pau-Langevin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Comme le relève le Conseil d’État dans son avis, cet article n’apas de portée normative. Que le premier article d’un projet de loi soit aussi ouvertement critiqué par le Conseil d’État est inédit. Cet article inquiète les enseignants et fait l’unanimité contre lui. La lecture de ll' étude d’impact est venue renforcer ce sentiment de défiance. Le Ministre de l'Education a affirmé que les dispositio… (extrait)