Amendement n° 696 de Mme George Pau-Langevin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 111-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’école prend en compte l’intérêt supérieur de l’enfant en instaurant un continuum éducatif de la naissance à six ans. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux prendre en compte l’intérêt supérieur de chaque enfant En effet, un rapport du Défenseur des droits datant de 2018 et intitulé « De la naissance à 6 ans : au commencer des droits » préconise de considérer globalement le petit enfant notamment en intégrant l’ensemble des services d’accueil de la petite enfance de la naissance à 6 ans. Ce « continuum éducatif » doit mettr… (extrait)