Tombé.
L’article L. 112-2-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , et l’accompagnement des familles » ; 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ainsi que les personnes chargées de l’aide individuelle ou mutualisée prescrite par la commission mentionnée à l’article L. 146-9 du même code. Elles se réunissent au moins une fois par trimestre. »
Compte tenu du rejet de cette disposition dans le cadre de la loi pour une école vraiment inclusive que le groupe Socialistes et apparentés a récemment présenté à l’Assemblée nationale, et compte tenu du flou qui entoure le véhicule législatif qui pourrait accueillir les mesures législatives résultant de la concertation « Ensemble pour une école inclusive » censée aboutir autour de la mi-février 2… (extrait)