Amendement n° 721 de M. Régis Juanico à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 4° Quatre représentants des usagers dont deux représentants des fédérations de parents d’élèves et deux représentants des organisations lycéennes. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire dans la gouvernance du futur conseil d'évaluation de l'école deux représentants des fédérations de parents d’élèves et deux représentants des organisations lycéennes.