Amendement n° 725 de M. Régis Juanico à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 12 par les mots : « qui y assistent avec voix délibérative ». II. - En conséquence, procéder au même ajout à l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Le groupe Socialistes et apparentés souhaite garantir l’indépendance du futur conseil d’évaluation de l’école. En effet, il est actuellement prévu que 10 membres sur 14 soient nommés par le Ministre dont 4 seront des fonctionnaires du ministère. Lors de son audition devant notre Assemblée la semaine dernière, Monsieur Blanquer s’est dit prêt à faire évoluer la composition de cette dernière pour lu… (extrait)