Amendement n° 728 de M. Régis Juanico à l'article 9 bis

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article a été introduit par amendement en commission. Il traite du rôle de l’évaluation de la scolarité. Alors que l’actuel alinéa 3 de l’article L. 311-1 du code de l’éducation prévoit qu’au primaire l’évaluation sert à mesurer la progression de l’acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève et qu’elle est encouragée dans le secondaire ; vous proposez que l’évaluation ne s… (extrait)