Amendement n° 745 de Mme Danièle Cazarian sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 131-1-1 du code de l’éducation est complété par les mots : « dans le respect des exigences minimales de la vie en société ».

L'exposé des motifs

L’article L. 131-1-1 du Code de l’éducation détermine les objectifs poursuivis par le droit à l’instruction. C’est à l’aune de cet article que les contrôles des services de l’éducation nationale s’effectuent lorsque l’instruction est dispensée dans la famille. Cet article affirme notamment que l’instruction a pour objet de faire partager à l’enfant les valeurs de la République et de le préparer à … (extrait)