Amendement n° 748 de M. Francis Vercamer à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3, par les mots : « , sur proposition du conseil de l’école ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir l’équilibre antérieur qui prévalait à la nomination des directeurs des ESPÉ. Il propose que le directeur de l’institut soit nommé par les ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, sur proposition du Conseil de l’école. Est rétablie l’obligation de s’en tenir aux propositions du Conseil de l’école, qui n’apparaît plus dans le processu… (extrait)