Amendement n° 756 de M. Aurélien Pradié sur après l'article 5 quater, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le troisième alinéa de l’article 917-1 du code de l’éducation, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Dans chaque département, le directeur académique des services de l’éducation nationale désigne un ou plusieurs accompagnants des élèves en situation de handicap « ressources » chargés de fournir à d’autres accompagnants des élèves en situation de handicap un appui spécialisé dans l’accompagnement de certains types de handicap ou de certaines activités proposées aux élèves en situatio… (extrait)

L'exposé des motifs

Lors de l’examen de la proposition de loi n°1598 sur l’école inclusive, l’assemblée nationale a voté la création d’AESH « référents » dans chaque département, cependant rien ne précisait leur mission réelle. Il convient donc de donner du sens et une réalité à cette mission nouvelle. C’est l’objet du présent amendement. En effet le présent amendement prévoit que, dans chaque département, le directe… (extrait)