Rejeté.
Après le troisième alinéa de l’article 917-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap ressources ou référents dans chaque département doivent, pour accéder à cette mission, avoir exercé durant au moins trois années la mission d’accompagnant auprès d’élèves dans le département concerné ou dans tout autre département. »
Lors de l’examen de la proposition de loi n°1598 sur l’école inclusive, l’assemblée nationale a voté la création d’AESH « référents » dans chaque département. Le présent amendement permet de s’assurer que les AESH « ressources » ou « référents » sont bien issus des acteurs du terrain, et donc, connaisseurs des réalités quotidiennes.