Amendement n° 768 de M. Xavier Breton à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « en tenant compte des méthodes pédagogiques des parents et des besoins de l’enfant » .

L'exposé des motifs

Les articles réglementaires D131-12, R131-13 et R 131-14 sont rendus caduques par le présent projet de loi. L’exigence de socle et de cycles est passée au niveau législatif, mais pas les précédentes mentions de liberté pédagogique ni d’adaptation à l’enfant : D131-12 : “La progression retenue doit être compatible avec l’âge de l’enfant et son état de santé, tout en tenant compte des choix éducatif… (extrait)