Amendement n° 778 de M. Olivier Gaillard à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , de tout sexe, français ou étranger, ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est d’inscrire dans la loi que l’instruction obligatoire à partir de l’âge de trois ans n’est pas exclusive d’une souplesse d’appréciation de l’assiduité des élèves de petite section maternelle afin qu’il leur soit permis de faire la sieste chez eux, lorsque la capacité des dortoirs ne permet pas l’accueil de l’ensemble des élèves dans des conditions satisfaisantes. L’obl… (extrait)