Amendement n° 791 de M. Erwan Balanant sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 111-2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Aucun élève ne doit subir les agissements répétés de harcèlement scolaire qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’étude susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d’ériger le droit de vivre une scolarité sans harcèlement en tant que principe cardinal du droit à l’éducation. En effet, si les dispositions du code pénal relatives au harcèlement moral sont applicables aux situations de harcèlement scolaire, elles ne sont pas, en l’état, suffisantes, pour endiguer ce phénomène. Aujourd’hui un élève sur dix souffre du harcèlement sc… (extrait)