Amendement n° 804 de Mme Géraldine Bannier à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Ces établissements présentent, par l’intermédiaire du projet d’établissement, une stratégie de promotion en faveur des objectifs de mixité sociale. »

L'exposé des motifs

Les EPLEI doivent avoir pour objectif d’offrir la même chance à tous ; ces établissements doivent, de ce fait, accueillir des élèves venant de milieux divers, et ce, au bénéfice de tous. Chaque établissement devra veiller, via le projet d’établissement, à assurer cette mixité sociale.